Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — Webiy Agency

Dernière mise à jour : 20/05/2026

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès au site et son utilisation. En naviguant sur ce site ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces dispositions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.

1. Conditions d’Accès et Déclarations

• Âge requis : L’accès au site et à ses fonctionnalités est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou ayant la capacité juridique de contracter.

• Capacité : En accédant au site, vous déclarez disposer de l’autorité et de la capacité légale nécessaires pour accepter les présentes CGU.

2. Propriété Intellectuelle et Licence d’Accès

2.1. Droits d’Auteur et Propriété

L’ensemble des éléments figurant sur le site [https://webiy.agency/(notamment les textes, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos, éléments d’interface, code source et architecture du site) est la propriété exclusive de Webiy Agency ou de ses concédants, et est protégé par la législation marocaine et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

2.2. Licence Limitée

Webiy Agency vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour accéder au site et l’utiliser uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

2.3. Restrictions d’Utilisation

Il vous est strictement interdit de :

• Vendre, louer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement tout ou partie du site.

• Modifier, déscompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur tout composant du site.

• Accéder au site dans le but d’éditer ou de développer un site concurrent.

• Copier, reproduire, republier, télécharger ou transmettre tout ou partie du contenu sans l’accord écrit préalable de Webiy Agency.

3. Évolution et Disponibilité du Site

Webiy Agency se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site. L’agence ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers des conséquences de ces modifications ou interruptions.

• Support technique : Webiy Agency n’a aucune obligation de fournir un support technique ou une maintenance continue concernant l’accès gratuit au site.

4. Liens et Contenus Tiers

Le site de Webiy Agency peut contenir des liens hypertexte orientant vers des sites web, plateformes ou services tiers.

• Ces ressources tierces sont fournies uniquement pour votre commodité.

• Webiy Agency n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

• La consultation et l’utilisation de ces sites tiers se font à vos propres risques.

5. Exclusion de Garanties

Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Webiy Agency décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant notamment :

• La continuité, la sécurité, l’absence d’erreurs ou de virus sur le site.

• L’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de ses contenus.

• L’adéquation des fonctionnalités aux besoins spécifiques des utilisateurs.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur :

1. Dommages indirects : Webiy Agency ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou d’une quelconque perte de données, de revenus ou de profits découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

2. Utilisation du matériel : L’accès au site se fait sous votre responsabilité exclusive. Vous êtes seul responsable des éventuels dommages causés à votre matériel informatique ou de la perte de données consécutive à l’utilisation du site.

7. Propriété Intellectuelle des Tiers (Signalement de Contrefaçon)

Webiy Agency respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu’un élément présent sur notre site viole vos droits d’auteur ou vos marques, vous pouvez nous transmettre une notification écrite comprenant :

• Une description précise de l’œuvre protégée.

• La localisation exacte sur le site du contenu litigieux.

• Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail).

• Une déclaration confirmant votre bonne foi et votre qualité d’ayant droit ou de représentant autorisé.

8. Communications Électroniques

En naviguant sur le site ou en nous envoyant des messages, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique (e-mails, formulaires). Vous reconnaissez que tous les avis, accords et communications transmis par voie électronique satisfont aux exigences légales d’un écrit.

9. Modifications des Conditions d’Utilisation

Webiy Agency se réserve le droit de réviser ces CGU à tout moment. Les mises à jour seront publiées directement sur cette page et prendront effet immédiatement dès leur mise en ligne. Votre utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

10.1. Droit Applicable

Les présentes CGU et l’utilisation du site sont régies et interprétées conformément au droit marocain.

10.2. Règlement des Litiges

En cas de différend ou de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tanger, Maroc.

11. Nous Contacter

Pour toute question ou demande d’information concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Agence : Webiy Agency

• Adresse : Ziaten, Tanger, Maroc

• E-mail : Info@webiy.agency